Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Madame Stéphanie ROUTURIER, exerçant auto-entrepreneure enregistré sous le numéro SIRET 833 957 442 00027, en tant en personne que via son site internet « https://stephanierouturier.podia.com/ ».

1. DEFINITIONS

CGV : Les présentes conditions générales de vente,

Client : Tout particulier ou professionnel ayant commandé l’un des Services proposés par le Prestataire,

Commande : Toute commande d’un Service effectuée par un Client,

Devis : Document établi par le Prestataire et contenant toutes conditions tarifaires et/ou contractuelles particulières applicables à un Service commandé par le Client,

Panier : Section du Site récapitulant les Services que le Client entend commander,

Prestataire : Madame Stéphanie Routurier exerçant auto-entrepreneure en tant en personne que via son site internet « https://stephanierouturier.podia.com

Le Prestataire sera nommé dans ces présentes CGV: Madame Stéphanie Routurier ou l'Entreprise Stéphanie Routurier ou le Prestataire.

Service : Tout service proposé par le Prestataire sur le Site,

Site : Site internet situé à l’URL « https://stephanierouturier.podia.com

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION

Les CGV constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent aux CGV pour les Services commandés par une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les CGV sont communiquées au Client avant toute commande par ce dernier. Toute Commande emporte acceptation pleine et entière, par le Client, des CGV. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Lorsqu’un Devis est signé entre les Parties, ses stipulations prévalent sur celles de CGV en cas de contradiction.

La vente est réputée conclue à la date de la Commande sur le Site, ou à la date de signature du Devis.

Le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les caractéristiques essentielles et des tarifs ainsi que les conditions de modification de ces tarifs.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site  https://stephanierouturier.podia.com

Le Prestataire se réserve enfin la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Le Client est invité à consulter la version des CGV en vigueur à la date de sa Commande.

3. SERVICES

3.1 Descriptif des Services

Le Prestataire propose plusieurs Services à la vente, et notamment :

• Par des programmes en Live / en Direct, délivrés sur Facebook ou Google Meet

  accessibles ensuite en replay pour une durée indiquée lors de l’achat

• Par des programmes (vidéos ou audios) pré-enregistrés, délivrés sur la plateforme Podia ou Télégram et accessibles ensuite sous forme de visionnage en "replay" pour une durée d'une année sauf mention contraire à l’achat sur la page de vente.

• Par des séances d’accompagnement de groupe à distance, délivrées en direct sur la plateforme Google Meet et accessibles ensuite sous forme de visionnage en "replay" pendant la durée du programme.

• Par des séances d’accompagnement individuel à distance par Google Meet, Telegram, Messenger ou toute autre plateforme et/ou par des échanges de messages écrits et vocaux sur lesdites plateformes. 

Le rythme des accompagnements de groupe et des coachings individuels varie selon les programmes choisi. Le rythme est précisé à l'achat par l'Entreprise Stéphanie Routurier sur la page de présentation des programmes.

Pour les services et coaching nécessitant des échanges en journée avec le prestataire Stéphanie Routurier Le Prestataire s'engage à être joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 17h hors weekend et jours fériés.

Certains Services peuvent être commandés directement sur le Site.

Dans une telle hypothèse, le descriptif précis de chaque Service, son prix, les modalités de son exécution et les éventuelles contre-indications figurent sur le Site.

Le Client reconnaît donc en avoir pris connaissance avant toute Commande.

Afin de connaître les termes et conditions afférents aux Services qui ne sont pas à la vente sur le Site, le Client est invité à contacter directement le Prestataire, par mail à l’adresse « stephanie@stephanierouturier.com »

Le Client atteste avoir bénéficié de tous renseignements de nature à informer et éclairer son choix, quant aux caractéristiques essentielles des Services et à leur adéquation à ses besoins.

À compter de la validation définitive de la commande du Client, le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.

Les accompagnements à distance pourront être délivrés par l'Entreprise Stéphanie Routurier dans les lieux de son choix lors d'évènements en présentiel.

Lorsque le Client reçoit en cadeau un programme ou un accompagnement, le programme ou l'accompagnement payé sera vécu en premier puis le programme ou l'accompagnement reçu en cadeau. 

Un cadeau reçu : un bon d'achat ou un programme offert ne peut pas être remboursé.

3.2 Processus de commande et règlement du prix

En fonction du type de Service, la Commande s’effectue via le Site, ou directement en contactant le Prestataire, par mail à l’adresse « stephanie@stephanierouturier.com» ou sur son compte Instagram « @stephanierouturier».

D’ores et déjà, le Client est informé de ce que tout retard de paiement donnera lieu à l’application, au jour de l’exigibilité de la somme, de pénalités de retard égales à 8 fois le taux d’intérêt légal, outre la possibilité pour le Prestataire de recourir à l’une des options prévues à l’article 5.2.

3.3 Commande sur le Site

Le Client sélectionne sur le site https://stephanierouturier.podia.com ou via un lien direct les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Le Client accède à une page d'informations du programme

• Il choisit le programme ou le service, le cas échéant avec certaines options, 

• Il accepte les conditions générales de ventes en cochant une case qui permet de réaliser l'achat 

• Il choisi les modalités de paiements en 1 ou plusieurs fois selon le programme choisi

• Il fournit des éléments d'identification pour établir la facture (Nom, Prénom, Adresse complète) 

• Il clique sur "Commander et Payer"

• Il reçoit un reçu de confirmation de commande

• Il obtient la livraison des programmes et/ou coachings selon le calendrier défini par l'Entreprise Stéphanie Routurier ou de manière instantanée quand le programme est en replay.

• Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande lors de la réception de l'e-mail de confirmation et de signaler immédiatement toute erreur. 

Le paiement de la Commande peut être effectué par carte bancaire par Stripe ou Paypal. Le paiement peut être effectué par virement bancaire d'un commun accord entre le client et Madame Routurier Stéphanie.

3. 4 Commande sur le Site nécessitant validation définitive par le Prestataire

Certains Services ne peuvent pas être réservés directement par le Client sur le Site. Ce dernier ne peut que faire, via le Site, une demande de réservation, soumise à approbation préalable du Prestataire.

Le Prestataire est libre d’accepter ou de refuser la demande de réservation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Une fois la demande de réservation acceptée, la finalisation de la Commande a lieu via le Site, ainsi qu’il est stipulé à l’article 3.2.1.

Commande hors Site

Pour toute Commande effectuée en-dehors du Site, un Devis est établi par le Prestataire, lequel doit être signé par le Client afin que la Commande soit finalisée.

Le Devis prévoit le prix du Service sollicité par le Client, ainsi que les modalités d’exécution de ce Service.

Dans certains cas, il n'y aura pas de devis, mais un formulaire que le Client devra remplir en ligne. Ce formulaire prévoit les modalités d’exécution de ce Service ainsi que le tarif.

Les CGV sont adressées au Client en même temps que le devis, et sont également signées par le Client.

La signature peut des documents incluant le devis et les Conditions Générales de Ventes et tout autre document nécessaire, pourra se faire par signature électronique ou par voie Postale.

Ce faisant, le Client les accepte sans réserve, condition déterminante de l’engagement du Prestataire.

Le paiement est ensuite effectué par Paypal, Stripe ou virement bancaire. Les modalités de règlement et de facturation sont stipulées au devis. Tant que le Prestataire n’a pas perçu de paiement, il n’est pas tenu de fournir le Service.

Une fois le paiement convenu reçu, le Client reçoit par mail une confirmation de sa Commande et un reçu de son paiement.

Modalités d’exécution

Généralités

Les Services commandés sur le Site seront effectués par le Prestataire à la date (ou aux dates, s’agissant de Services nécessitant plusieurs séances ou rendez-vous) sélectionnée(s) par le Client lors de la Commande, le cas échéant après validation définitive du Prestataire (cf. article 3.2.2).

Stipulations spécifiques à certains Services

Ateliers collectifs/masterclasses. Le lien pour accéder au Service est envoyé par mail au Client dans les 48 heures de la confirmation de la Commande. Le Service sera disponible à la date annoncée lors de la Commande dans le descriptif du Service.

Programme avec vidéos et ou audios pré-enregistrés: Le lien pour accéder au Sercice est envoyé par mail dès l'achat du programme. Tous les audios et ou vidéos seront accésssible sur l'espace en ligne Podia. Pour certains programmes le contenu audio et vidéo sera délivré avec une alternance d'une ou deux semaines. Le client est informé de le fréquence de délivrance du contenu dans la page de vente, avant son achat.

Le Client choisira lui même ses identifiants d’accès.

Coaching individuels: Ils sont disponibles pour un nombre de places limité. Le programme est adapté aux objectifs du Client, notamment s’agissant de nombre, de la fréquence et de la durée du suivi, cela est précisé dans l’offre. Ces objectifs sont convenus entre le Client et le Prestataire dans le cadre de la signature du Contrat. Un moyen de messagerie électronique sécurisé sera mis en place à l’aide du site « https://web.telegram.org » ou de son application mobile. Le Client devra s’engager à avoir accès à ce service gratuit, son numéro de téléphone étant nécessaire à son inscription gratuite à ce service de messagerie. Un lien vers le canal Télégram sera transmis au Client dans les 72 heures aprés le premier versement du prix. Ces objectifs sont convenus entre le Client et le Prestataire dans le cadre de la signature du Contrat. Aucun code promotionnel même VIP n'est valable sur ce coaching.

4. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de sa Commande pour se rétracter, s’agissant des Services pour lesquels ce droit de rétractation est applicable.

4.1 Plus précisément, le Client est informé de ce que le délai de rétractation n’est pas applicable :

• pour les Services dont la date de début d’exécution est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours ouvrables à compter de la date de la Commande. Le Client reconnaît que l’acceptation d’une telle date de début d’exécution du Service vaut renonciation au droit de rétractation.

• pour les achats numériques, pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation.

En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

4.2 Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire aux fins d’exercice de votre droit de rétractation dans les hypothèses où ce droit vous est ouvert)

A l’attention de Madame Stéphanie Routurier 149 rue des parfaits 37140 La Chapelle sur Loire,

Je/nous (*), soussigné (*), vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation de la Commande n° (*) pour le Service (*) au nom de (*).

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :(*) Complétez ou rayez la mention inutile.

En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les hypothèses et conditions précitées, le Client pourra alors être désengagé sans frais ou pénalité.

5. ANNULATION, CLAUSE RESOLUTOIRE ET EXCEPTION D’INEXECUTION
5.1. En-dehors des cas d’application du droit de rétractation prévu à l’article précédent, le Prestataire a souhaité concéder, à titre commercial, une possibilité d’annulation de certains Services au bénéfice du Client, dans les cas limitativement énumérés ci-après.

Le Client peut annuler le Service commandé par mail adressé à « stephanie@stephanierouturier.com », avant le début d’exécution du Service. Les achats numériques ne sont pas remboursable.

Toutefois, une pénalité lui sera alors appliquée, d’un montant équivalant à 40% du prix total du Service.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client. 

Le Client restera redevable de la totalité du prix du Service, quand bien même il choisirait de ne plus en bénéficier.

Abonnement mensuel ou annule : Voici les conditions pour mettre fin à un abonnement :

• Abonnement annuel : Il n’est possible de l’annuler qu’au moment du renouvellement annuel. Le Client pourra donc stopper son engagement à cette date, s'il le souhaite en respectant un délai de 72 heures ouvrées avant le renouvellement. Toute année commencée reste due.

• Abonnement mensuel : Le Client pourra l’annuler à tout moment, en respectant un délai de 72 heures ouvrées avant le renouvellement. Tout mois commencé reste dû.

Pour toute demande d’annulation, le Client devra envoyer un email à stephanie@stephanierouturier.com afin que le Prestataire puisse traiter la demande dans les délais.

Autres Services.

Aucune annulation ou résiliation par le Client n’est permise en-dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article précédent.

Le Client restera redevable de la totalité du prix du Service, quand bien même il choisirait de ne plus en bénéficier.

5.2. En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, le Prestataire pourra choisir entre les options suivantes, cumulativement ou alternativement :

– suspendre l’exécution du Service jusqu’à régularisation de la situation par le Client, outre le paiement de toutes pénalités de retard le cas échéant,
– résilier la Commande et annuler le Service aux torts du Client, sans qu’une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit ne puisse être sollicitée du Prestataire,

– dans cette dernière hypothèse, appliquer au Client une pénalité de résiliation anticipée égale à l’intégralité du prix du Service, outre tous dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par le Prestataire.

En particulier, en matière de programmes longs ou courts de coaching individuel ou collectif, toute difficulté rencontrée par le Prestataire pour fixer la date de la séance suivante, notamment due à un manque de disponibilité du Client ou aux délais de réponse de ce dernier, ouvre droit pour le Prestataire à recourir alternativement ou cumulativement aux options (i) à (iii) précitées.

5.3. Le Prestataire se réserve enfin le droit d’annuler toute Commande pour tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical figurant sur le Site, le caractère légitime du motif de refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (addiction, troubles psychologiques, maladies ou pathologies nécessitant un traitement d’ordre médical).

Cette annulation interviendra dans les 48 heures de la Commande.

6. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le Client, par le recours à l’un des Services.

Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Le Prestataire décline toute responsabilité et ne sera aucunement tenu responsable en cas de rupture, de divorce, ou d'échec pour reconstruire le couple, ainsi que des dommages financiers, matériels, professionnels et familiaux que cela provoque. La responsabilité du prestataire ne saurait également être engagée pour des dommages indirects, tels que perte de chance, perte d'exploitation, ou perte de données.

A cet égard, le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens : l’efficacité des Services dépend en grande partie de la réceptivité et de la patience du Client. Les clients choisissent librement le contenu de ces prestations, selon une démarche volontaire de développement personnel, spirituel et conjugal.

Les Services proposés par le Prestataire ne sauraient remplacer un quelconque traitement médical et n’ont pas de propriété thérapeutique au sens de la loi. A ce titre, le Client s’engage à consulter un médecin ou un thérapeute s’il rencontre des difficultés d’ordre psychologique ou psychiatrique, ou souffre d’une affection, maladie ou pathologie de quelque nature que ce soit nécessitant un traitement médical.

Les Clients mineurs ne peuvent bénéficier en aucun cas ses services du Prestataire

En tout état de cause, le Client ne pourra solliciter de la part du Prestataire des dommages et intérêts supérieurs au prix du Service en cause. En outre, ne seront indemnisables ni les préjudices indirects, ni la perte d’exploitation.

Enfin, les Parties ne sauraient engager leur responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure comme les grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc., conformément à l'article 1218 du Code civil.. La Partie affectée par une situation de force majeure devra toutefois en avertir l’autre Partie dans les 48 heures. Si l’événement de force majeure dure plus de 10 jours ouvrables, la Commande pourra être annulée ou résiliée à l’initiative de l’une quelconque des Parties, sans indemnité de quelque nature que ce soit due à l’autre Partie.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les images, textes, vidéos et contenus de quelque nature qu’ils soient, présents sur le Site, sur tout support commercial ou publicitaire élaboré par le Prestataire, ou adressés par voie électronique au Client, sont la propriété de Madame Stéphanie Routurier ou d’un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Prestataire avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute exploitation, reproduction, représentation ou adaptation desdits contenus, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Toute atteinte à aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires, en vertu des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. DONNÉES PERSONNELLES
Le présent Article contient la Politique de Confidentialité du Prestataire, et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique.

Le présent Article vise à fournir au Client les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Conformément au Règle n°2016/679 susvisé, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

8.1 Où adresser vos questions ?
Toute question relative à la Politique de Confidentialité du Prestataire et, de façon générale, à la façon dont le Prestataire traite vos données, peut être adressée à Madame Stéphanie Routurier à l’adresse mail « stephanie@stephanierouturier.com ».

8.2 Quand et comment le Prestataire recueille-t-il et traite-t-il vos données personnelles ?
Le Prestataire recueille, au cours du processus de validation de la Commande, tous renseignements de nature à lui permettre la bonne exécution de la Commande : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison.

Les données relatives au mode de paiement ne sont pas enregistrées, sauf si le Client choisit de passer par Stripe ou Paypal, lesquels sont susceptibles d’enregistrer ces données.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire.

Elles sont enregistrées dans son fichier Clients.Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Prestataire a pour base juridique :

– l’intérêt légitime poursuivi par le Prestataire, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
* gestion de la relation avec ses Clients, ainsi que la rédaction des contrat de Coaching long
* envoi aux Clients d’une newsletter,
* gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties,
– l’exécution de mesures précontractuelles ou des Prestations, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
* recouvrement des factures,
– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
* prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, facturation, comptabilité.

De façon générale, le Prestataire peut utiliser vos données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle il serait soumis.

Le Prestataire est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.

8.3 Combien de temps le Prestataire conserve-t-il vos données personnelles ?
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

8.4 À qui le Prestataire divulgue-t-il vos données personnelles ?
Les informations que le Prestataire recueille à votre sujet sont susceptibles d’être partagées avec les sociétés suivantes :

– CALENDLY LLC, société de planification de réunions, basée à Atlanta, conforme aux normes de RGPD de l’UE
– ZOOM VIDEO COMMUNICATIONS, société de droit américain, dont les serveurs sont situés principalement aux Etats-Unis, conformément à la politique de confidentialité de cette dernière, lorsque l’exécution des Services nécessite le recours à la visio-conférence ;

TEAMS MICROSOFT, société de droit américain, dont les serveurs sont situés principalement aux Etats-Unis, conformément à la politique de confidentialité de cette dernière, lorsque l’exécution des Services nécessite le recours à la visio-conférence ;
– ITACWT Limited, Inc., société de droit irlandais exploitant la plateforme systeme.io, utilisée par le Prestataire pour l’envoi des newsletters et le stockage du site internet et des formations.

– LEVERMORE LIMITED : société de droit hong kongaise, exploitant la plateforme linktree, utilisée par le Prestataire, conforme aux normes de RGPD de l’UE.

– GOOGLE HANGOUT, société de droit américain, dont les serveurs sont situés principalement aux Etats-Unis, conformément à la politique de confidentialité de cette dernière, lorsque l’exécution des Services nécessite le recours à la visio-conférence ;

-JOTFORM, 4 Embarcadero Center, Suite 780, San Francisco CA 94111 Jotform est un générateur de formulaires en ligne complet qui facilite la création de formulaires solides et qui permet de collecter facilement des données importantes.

Le Prestataire atteste prendre toutes mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité, et conformément à la Politique de Confidentialité.

8.5 Quelles mesures de sécurité le Prestataire a-t-il mis en place ?
Le Prestataire adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées. Le Prestataire prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

La protection de vos informations personnelles constitue pour le Prestataire une obligation de moyens et non de résultat.

A ce titre, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de piratage du Site ou de son fichier Clients, et de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles ainsi obtenues par le pirate. Le Prestataire s’engage toutefois à informer le Client dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel incident, ainsi que des mesures mises en œuvre afin d’y remédier.

8.6 Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que le Prestataire détient à votre sujet, à savoir :

– droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont le Prestataire utilise vos données personnelles.
– droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que le Prestataire détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
– droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
– droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que le Prestataire pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Prestataire vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 8.1.).
– droit de retrait du consentement. A tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
– droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que le Prestataire détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Prestataire vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 8.1.).
– droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Prestataire vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 8.1.).
Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, le Prestataire vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 8.1.).

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par le Prestataire de vos données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si le Prestataire n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3, place de Fontenoy – TSA 8071575334

Paris Cédex 07

Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22

Site : http://www.cnil.fr

9. STIPULATIONS DIVERSES
9.1 Non renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

9.2. Nullité d’une stipulation. L’annulation de l’une des stipulations des CGV n’entraînera pas l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des signataires, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes. En cas d’annulation d’une des stipulations des CGV, considérée comme non substantielle, les Parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

9.3. Confidentialité. Le Prestataire est tenu par une stricte obligation de confidentialité s’agissant des informations qui lui sont confiées par le Client dans le cadre de l’exécution d’un Service. Le Prestataire astreindra tout éventuel salarié, mandataire ou sous-traitant amené à intervenir dans le cadre de l’exécution d’un Service à une obligation de confidentialité aussi stricte.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1. Les CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.2. Aux termes de l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre le Prestataire propose à ses Clients consommateurs, dans le cadre de litiges opposant les Parties, le recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Toute tentative de médiation ne suspend pas les délais de prescription légale.

10.3 Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes relèvent exclusivement de la compétence exclusive des Juridictions françaises.

En cas de non-recours à la médiation prévue à l’article 10.2., ou d’échec de cette dernière, toute action portant sur un litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des CGV, devra être portée par-devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social du Prestataire
10.4 Clause de sauvegarde: si une disposition des CGV est jugée invalide par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur.